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 Rappel: Article L542-1

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ThéoDétection
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Messages : 45
Date d'inscription : 05/03/2017
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MessageSujet: Rappel: Article L542-1    Dim 5 Mar - 20:15

Article L542-1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Les monnaies et les objets présentés dans les divers post sont censés faire partie de collections privées, d'avoir été trouvé fortuitement, ou d’être le résultat de recherches de détectoriste possédant une autorisation et avoir été déclarés selon la loi.


Dernière édition par ThéoDétection le Mar 7 Mar - 16:27, édité 1 fois
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MR BOUTON
Invité



MessageSujet: Très bien !   Lun 6 Mar - 18:38

Très bonne idée Théo pour un forum de spécialistes des plages.
Un petit rappel de la loi aussi .
Je profite de cette page pour avoir pour les collègues les secteurs interdits à la détection sur notre littoral. exemple les plages de la Somme,les plages du débarquement...
Les différentes interdictions particulières exemple, les dunes .
Très très bonne idée pour ton forum J'adhère 100 pour 100 au roi des plages ...THÉO !
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artésia



Messages : 15
Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 60
Localisation : Pas de Calais

MessageSujet: Re: Rappel: Article L542-1    Mar 7 Mar - 11:53

J'avais pas remarqué que Bruno avait eu la même idée Idea
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MessageSujet: Re: Rappel: Article L542-1    

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Rappel: Article L542-1
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