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 Autorisation Interdiction des plages de France

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MessageSujet: Autorisation Interdiction des plages de France    Mar 7 Mar - 16:36

11 Fleury Saint-Pierre-la-Mer : Avec autorisation, et pour une recherche d’objet… Voir site Détection-notre-passion.

14 Deauville Interdiction ? Voir site de la FNUDEM.
14 Ouistreham-Riva-Bella "Arrêté municipal règlementant la police & la sécurité de la plage de la commune de Ouistreham-Riva-Bella.
Article 14. L'utilisation du matériel permettant la détection d'objets métalliques prévue à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1989 est autorisée sur les plages de Ouistreham dans les conditions suivantes : du 1er mai au 30 septembre : avant 10 heures et après 19 heures ; du 1er octobre au 30 avril : sans limite horaire.
Les utilisateurs de détecteurs de métaux devront veiller à ne pas importuner ou perturber la tranquilité des promeneurs ou usagers des plages." Arrêté municipal de Ouistreham-Riva-Bella N° 2011-170/SG du 05.07.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 31 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Ouistreham-Riva-Bella.
14 Toutes les plages du débarquement de Normandie (De Sainte Mère Eglise à Caen) Sauf Ouistreham ! Voir site Détection-notre-passion.
14 Trouville L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Trouville du 26.04.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Trouville du 26.04.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 34 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Trouville.

17 Ile d'Oléron Une seule plage interdite à l'année, celle de La Brée, au sud de St-Denis. Voir site Le fouilleur.com.
17 Les Mathes Article 2 -Interdit sur les plages l’utilisation d’ un détecteur de métaux en dehors de la plage horaire 6h-9h prévue à cet effet (l'arrêté ne précise pas la période d'interdiction), interdit aux abords des plages (forêts, dunes et parkings), interdit dans les dunes. (Lire les panneaux à l'entrée de la plage). Voir site Détection-notre-passion.

22 Saint-Cast-le-Guildo La Grande Plage. Article 10 : La pratique des planches, du cerf volant, du sport équestre et l’usage des détecteurs de métaux sont autorisés avant 10 h 00 et après 19 h 00, à condition que la mer soit descendue à un niveau plus bas que la mi-marée. Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la Grande Plage. Conseil municipal du 11.07.2011.
22 Saint-Cast-le-Guildo Plage de Pen Guen : Aucune interdiction concernant les détecteurs de métaux Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance sur la Plage de Pen Guen en Saint-Cast-le-Guildo. Conseil municipal du 11.07.2011.

29 Ploéven L'emploi de détecteurs de métaux pour des recherches archéologiques ainsi que la réalisation de fouilles, sans autorisation préalable, sont interdites sur le domaine publics et privés communaux. Arrêté municipal du 24.08.2007
29 Plougonvelin Plage du Trez-Hir, commune de Plougonvelin (Finistère) par arrêté municipal affiché à l'entrée de la plage. Voir site Le fouilleur.com.

33 Cadaujac Pas d'interdiction mais rappel à la législation. Bulletin municipal d'octobre 2011.

35 Saint-Malo La plage dite du Sillon est interdite. Voir site de la FNUDEM.

40 Labenne Art 19 L'usage des détecteurs de métaux est interdit dans la zone réglementée pendant les heures de surveillances. 15.06.2007. Voir site de la FNUDEM.
40 Mimizan "Art 1 L'utilisation de détecteurs de métaux sera interdite sur le territoire de la commune du 15 juin au 15 septembre.
Art 2 En dehors de la période citée en article 1, l'utilisation de détecteurs de métaux sera possible sous autorisation municipale.
Art 3 Toute infraction aux dispositions des articles 1 et 2 seront constatées par procés-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.
Art 4 La gendarmerie, la Police municipale et les CRS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des présentes dispositions." 25.11.1999. Voir site de la FNUDEM.

44 La Baule Les détecteurs de métaux, les chiens et les chevaux sont tolérés avant 9 heures et après 20 h. Source : Lulu.com
44 Mesquer Interdiction (à vérifier) Voir site La Détection.com.
44 Pornic Toute l'année Voir site de la FNUDEM.
44 Préfailles Article 17 : La détection et la recherche des métaux sur la plage à l'aide d'engins électroniques est interdite sauf accord préalable écrit de l'Administration Municipale. Police des plages. Voir site de la FNUDEM.

50 Granville et Iles Chausey Les arrêtés portant réglementation de la sécurité et de la police sur les plages de Granville (Continent) et des Iles Chausey ne mentionnent pas l'usage des détecteurs de métaux. Arrêtés municipaux de Granville N° 09-924 et 09-924 du 23.06.2009. Voir l'arrêté préfectoral N° 60 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Granville (Continent) et des Iles Chausey.
50 Toutes les plages du débarquement de Normandie (De Sainte Mère Eglise à Caen) Interdiction Voir sitede la FEP.
50 Toutes les plages du débarquement de Normandie (Uath Beach, Omaha Beach, Sword Beach et la Pointe du Hoc). Interdiction Voir sitede la FEP.

59 Zuydcoote L'usage des détecteurs de métaux est formellement interdit sur la plage toute l'année. Réglementation de la pratique des Activités Nautiques sur les Dunes de Flandre pour 2005
59 Bray-Dunes "Les détecteurs de métaux sont interdits dans les zones définies pour la pratique de la chasse. Pratique de la chasse

1 - Domaines et périodes autorisés
Entre les points repères ci-dessous mentionnés et la laisse de basse mer.
A - De l'ouverture de la chasse au gibier d'eau au 2ème dimanche du mois de septembre inclus en dehors de l'horaire 10h à 19h.
Entre le blockhaus positionné au N51°05.149/E 2°32.098 (environ 300m de l'extrémité Est de la digue) et la fin de la digue allemande positionné N 51°05.048/E 2°31.720.
Entre le blockhaus positionné au N51°05.596/E 2°32.186 (environ 300m de la descente ouest) et la limite ouest du territoire de Bray-Dunes.
B - Du deuxième lundi de septembre à la date de fermeture légale de la chasse sur le domaine public maritime et sans restriction d'horaire (hormis légale).
Entre le blockhaus positionné au N51°05.149/E 2°32.098 (environ 300m de l'extrémité Est de la digue) et le blockhaus positionné N 51°05.329/E 2°32.536 (juste devant la descente à bateaux du camping du Perroquet.
Entre le blockhaus positionné au N51°05.596/E 2°32.186 (environ 300m de la descente ouest) et la limite ouest du territoire de Bray-Dunes.

2 - Domaines interdits en permanence
La pratique de la chasse est interdite toute l'année entre les blockhaus positionnés N51.05.149/E 2.32.098 et N 51.04.596/E 2.30.186." Réglementation de la pratique des Activités Nautiques sur les Dunes de Flandre pour 2005

59 Dunkerque "L'utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur les plages de 10h à 19h du 15 avril au 30 septembre de chaque année ainsi qu'en dehors de cette période, les mercredis, samedis, dimanches et vacances scolaires. L'utilisateur s'engage à refermer les trous pratiqués à l'occasion de ses recherches, à informer les autorités en cas de découverte ayant un intérêt historique ou présentant un danger.
La pratique de cette activité, lorsqu'elle n'est pas interdite en vertu des dispositions du 1er alinéa, est soumise en outre, à l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le Préfet de Région conformément à la législation en vigueur.
Des dérogations à titre exceptionnel pourront être délivrées à des dates et emplacements déterminés par l'autorité municipale pour permettre l'organisation de concours de détection de métaux. Les organisateurs de ces compétitions devront prendre toutes dispositions pour matérialiser les limites du périmètre de sécurité définis à l'occasion de ces manifestations." Réglementation de la pratique des Activités Nautiques sur les Dunes de Flandre pour 2005
59 Hazebrouck "Article 3 : Mesures d'ordre public au titre de la salubrité, du bon ordre.
Les usagers ne peuvent pas : … procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers.
… dans le jardin public, les squares, les espaces verts..." Arrêté municipal VL/JPF/TD – 200/2009 permanent du 01.10.2009.

62 Ambleteuse "Pendant la saison de chasse du 25 septembre au 13 février, la cueillette des mûres et des champignons, ainsi que les recherches de métaux au détecteur seront interdites sur les terrains communaux les dimanches et jours fériés.
L'arrêté municpal N° 2011/001 règlementant la police et la sécurité de la commune d'Ambleteuse ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux." Arrêté municipal de la commune d'Ambleteuse N° 2011 / 001 du 05.05.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 58 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Ambleteuse.

66 Elne "ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DE LA POLICE DE LA PLAGE – 2011 –
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal du 3 juin 2010 ayant le même objet.
ARTICLE 2 : La plage d’ELNE est classée en 3ème catégorie – plage surveillée – dans la zone allant des limites avec les Communes de Saint Cyprien et d’Argelès-sur-Mer.
ARTICLE 6 : Il est interdit aux usagers de la plage : … de faire de la prospection sur la plage à l’aide de détecteurs de métaux de 10 heures à 19 heures 30." Arrêté municipal du 01.06.2011 (voir recueil 2e Trimestre sur le site de la ville).

76 Dieppe et Le Puys Les arrêtés municipaux règlementant la police et la sécurité de la plage de Dieppe N° 2011-232 du 13.06.2011 et du Puys N° 2011-233 du 13.06.2011 ne mentionnent pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêtés municipaux de la commune de Dieppe du 13.06.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 40 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dieppe.
76 Etretat L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage d'Etretat du 06.07.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune d'Etretat du 06.07.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 39 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Etretat.
76 Fécamp L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Fécamp N° 2011/470 du 24.05.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Fécamp du 24.05.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 35 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Fécamp.
76 Hautot-sur-Mer (Plage de Pourville-sur-Mer) L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Pourville-sur-Mer du 06.07.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune d'Hautot-sur-Mer du 30.06.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 48 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Hautot-sur-Mer.
76 Quiberville-sur-Mer L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Quiberville-sur-Mer N° 47/2011 du 04.07.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Quiberville-sur-Mer du 04.07.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 46 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Quiberville-sur-Mer.
76 Saint-Aubin-sur-Mer L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Saint-Aubin-sur-Mer du 07.07.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer du 07.07.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 44 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
76 Saint-Martin-aux-Buneaux et Sassetot-le-Mauconduit (Plage des Petites-Dalles) L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage des Petites-Dalles du 30.06.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux et Sassetot-le-Mauconduit du 22.05.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 52 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres des communes de Saint-Martin-aux-Buneaux et Sassetot-le-Mauconduit.
76 Saint-Pierre-en-Port L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Saint-Pierre-en-Port du 22.05.2011 ne mentionne pas l'utilsation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Saint-Pierre-en-Port du 22.05.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 55 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Pierre-en-Port.
76 Saint-Valery-en-Caux L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage de Saint-Valery-en-Caux N° 130/2011 du 14.06.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 14.06.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 41 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Valery-en-Caux.
76 Yport L'arrêté municipal règlementant la police et la sécurité de la plage d'Yport N° 11-50 du 24.06.2011 ne mentionne pas l'utilisation des détecteurs de métaux. Arrêté municipal de la commune de Quiberville-sur-Mer du 04.07.2011. Voir l'arrêté préfectoral N° 37 / 2011 "Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Yport.

80 Toutes les communes "En 1996 l'interdiction devient totale sur tout l'ensemble de la Région Picardie.
Sont donc interdits à l'utilisation d'un détecteur de métaux : l'Aisne, l'Oise, la Somme
Actuellement la Région Picardie est totalement interdite." Voir site de la FNUDEM.

83 Toutes les plages du débarquement de Provence. Voir site de la detection-loisir.com.

85 La Faute sur Mer Les plages de la Faute sur Mer sont interdite à toute utilisation d'engins électroniques pour la recherche des métaux Voir site de la FNUDEM.
85 La Tranche sur Mer Article 18 : La détection et la recherche des métaux sur la plage et dans les dunes à l’aide d’engins électroniques sont interdites sauf accord préalable écrit de l’Administration Municipale. Arrêté municipal du 19.04.2011
85 Les Sables-d'Olonne Toute l'année (à vérifier) Voir site de la FNUDEM.
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